Vie privée

Objet

 La présente Politique est établie par la Fédération Prisme ASBL, société éditrice du site internet www.federation-prisme.be  (ci-après le « site web »), dont le siège social est situé Rue Pierreuse 25, 4000 Liège sous le numéro d’entreprise BE890 447 429

La Fédération Prisme (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») a créé le site web. Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant les personnes qui visitent notre site web (ci-après « le prospect ».)

L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter. 

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons nous ?

Données d’identification personnelles

Le nom, l’adresse, …

> Lors d’une commande de l’un de nos pins ou de drapeaux

> Lors de l’enregistrement à notre newsletter

Données d’identification électroniques

Numéro de téléphone, email, adresses IP, moments de connexion…

> Certaines de ces informations sont collectées via les formulaires en ligne que vous trouvez sur notre site web. D’autres via des communications entre vous et nous (forums de discussion, courriers électroniques). D’autres encore via des cookies nous permettant de vous assurer une meilleure expérience d’utilisation.

Informations relatives à la connexion

Cookies et autres technologies

> Lors de votre visite sur notre site web nous pouvons déterminer quelles pages et quelles informations vous avez consultées.

Données à caractère non personnel

Il peut arriver que nous collections des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.

Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple, pour améliorer notre site web, nos produits, cibler nos publicités ou encore perfectionner les services proposés.

Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous.

Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes - dans le respect du principe de minimisation des données - fassent l'objet d'un traitement.

D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :

  • Afin de nous conformer à nos obligations légales ;
  • Afin de prendre les mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous commandez quelque chose sur notre site web ;
  • Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;
  • Enfin, sur base de votre consentement.

 

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.

Dans le cadre de notre relation contractuelle

Lorsque vous commandez un document via notre site web, nous entrons dans une relation contractuelle. Lors de cette relation nous traitons certaines de vos données à caractère personnel afin de satisfaire à nos obligations contractuelles.

Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Assurer une réponse à vos demandes ;
  • Assurer la gestion et l’offre des produits que l’on propose ;
  • Assurer le bon cheminement des produits commandés;
  • Assurer la facturation des documents commandés ;
  • Vous tenir informé(e) des nouveautés et informations via notre newsletter.

 

Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données à caractère personnel ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

Accès, retrait, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

A.    Droit d’accès et copie

Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.

Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.

B.    Droit au retrait de votre consentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.

C.   Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

D.   Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;
  • Vous vous opposez au traitement ;
  • Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
  • Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
  • Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.

 

E.    Le droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.

F.    Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;
  • Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel.

Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

G.   Droit d’opposition

En matière de prospection commerciale (y compris le profilage), vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.

En outre, dès lors que nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base légale de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous démontrez que votre situation particulière le justifie.

Comment exercer vos droits ?

A.    Identification

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.

Dans cette optique, nous procéderons à une vérification de votre identité en vous demandant de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité si nous ne sommes pas capables de vous identifier directement.

B.    Dans quel délai nous vous répondons ?

Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période de deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si un telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

Transfert à des parties tierces

Nous ne transférons vos données à des parties tierces que vous nous avez donné votre accord (partenaires tiers).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.

Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident. 


Réclamation et plainte

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

commission@privacycommission.be

En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de premier instance de Liège.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.privacycommission.be/de/node/19254

Comment nous contacter ?

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

: info@federation-prisme.be

: www.federation-prisme.be

: Rue Pierreuse 25, 4000 Liège

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Liège.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 04 avril 2022.