Ce 30 janvier dernier, le Conseil de l’Europe s’est positionné contre les pratiques de conversion. En effet, l’Assemblée, par 71 voix contre 26 (et 2 abstentions) a voté une résolution intitulée “Pour une interdiction des pratiques de conversion”, invitant les États européens à se doter d’un cadre législatif interdisant ces pratiques. La résolution précise que les pays devraient instaurer des outils de signalement, de surveillance et “prévoir des sanctions pénales […] fondée[s] sur une définition claire et exhaustive des pratiques interdites”.¹
Selon le rapport ILGA “INTERSECTIONS 2.0 - A deep dive into the FRA LGBTIQ III Survey results on Conversion Practices”, ce sont “des interventions qui prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Celles-ci sont régulièrement décrites comme des pratiques préjudiciables et peuvent constituer des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants”.²
La plateforme PRATIQ précise qu’il s’agit de “Pratiques se basant sur le postulat que l’homosexualité et la transidentité sont des maladies qu’il faut guérir. La thérapie de conversion vise donc à rendre une personne hétérosexuelle et/ou cisgenre. Ces pratiques provoquent des traumatismes physiques et psychologiques profonds chez les personnes qui en sont victimes et sont reconnues comme étant de la torture par l'ONU.”³
Depuis juillet 2023, la Belgique s’est dotée d’une législation protectrice spécifique, interdisant ces pratiques, afin de protéger les personnes LGBTQIA+. La loi interdit et criminalise ces pratiques, qu’elles soient psychologiques, religieuses, sexuelles et/ou physiques (via des séances d'exorcisme, par exemple) et instaure des sanctions pénales, allant de condamnations à des peines d’amende mais aussi de prison.⁴
L’adoption du texte au niveau européen s’est faite dans un contexte de fortes pressions. En effet, en raison de son rôle de rapporteure, la députée britannique Kate Osborne a subi une vague de harcèlement par des groupes anti-trans organisés, via des campagnes de mailings, inondant de fake news et de rapports erronés sur les questions trans les boîtes mails des représentant·es des parlements nationaux de l’Assemblée. Malheureusement, cette rhétorique s’est également invitée dans le débat parlementaire autour de l’adoption de la résolution. Malgré cela, ⁵la résolution a finalement été adoptée à une large majorité.⁶
Cette avancée politique intervient alors que de nouvelles études et données mettent la lumière sur l’ampleur et la nature des pratiques de conversion en Europe.
Pour la première fois, l’enquête “LGBTIQ III” menée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a inclus des questions sur les pratiques de conversion, en 2023, et devient l’étude la plus complète à ce jour sur ce fléau avec plus de 100 000 répondant·es LGBTQIA+ et 27 États membres de l’UE couverts, ainsi que l’Albanie, la Macédoine du Nord et la Serbie. ILGA-Europe a analysé le rapport.
Deux questions principales ont été posées. La première visait à déterminer si les répondant·es avaient été soumis·es à ces pratiques (interventions de membres de la famille, prières/rituels/accompagnement religieux, traitements psychologiques et/ou psychiatriques, médication, violences physiques/sexuelles/verbales, rituels d’humiliation, ...). La seconde question portait sur la portée de leur consentement (de sa propre volonté, libre, sous pression ou menace, aucun consentement, ...).
Le rapport d’ILGA-Europe a évalué la probabilité d’exposition selon les profils et examine les liens entre pratiques de conversion et autres formes de marginalisation. Les résultats mettent en évidence que les personnes trans, non-binaires et intersexes sont plus nettement exposées que les personnes cisgenres non intersexes. Les données mettent également en évidence le rôle déterminant des discriminations croisées. En effet, les personnes appartenant à d’autres minorités et/ou confrontées à d’autres formes de vulnérabilité (situation financière, niveau d’éducation, situation d’isolement, etc.) sont plus à risque.
Ensuite, l’étude identifie une corrélation entre l’exposition à une thérapie de conversion et certaines situations plus précises. À titre d’exemple :
Selon les statistiques, la probabilité de subir des pratiques de conversion est alors plus que doublée.
L’étude conclut que les pratiques de conversion s’inscrivent ainsi dans un contexte plus large d’exclusion sociale et de discriminations cumulées.
Enfin, les impacts des expériences de thérapies de conversion dépassent largement la pratique elle-même.
Dans les grandes lignes, l’étude déclare que les personnes ayant souffert de violences physiques et/ou sexuelles intenses ressentent un profond sentiment d’insécurité et d’entrave à leur liberté de circulation. Iels déclarent mettre en place des stratégies d’évitement dans leur vie quotidienne, notamment, éviter certains lieux par crainte d’agressions en raison de leur appartenance à la communauté LGBTQIA+. Chez les personnes trans, l'étude constate qu'après une pratique de conversion, il y a une probabilité beaucoup plus élevée d'avoir recours à des soins trans spécifiques lourds (chirurgie/parcours médical d’affirmation de genre...), afin d'affirmer fortement leur identité de genre, même si ces démarches vont potentiellement au-delà de leur point de confort initial.
Les recommandations mettent en évidence l’urgence d’avoir des actions coordonnées au niveau national de chaque état membre et au niveau européen : pousser la recherche sur la question, créer des campagnes de sensibilisation auprès du grand public mais aussi de secteurs ciblés et renforcer les structures de soutien aux victimes.
Cette résolution du Conseil de l’Europe est symbolique et envoie un message politique fort. Les pratiques de conversion ne relèvent ni du soin, ni de la liberté d’opinion ni du débat, ce sont des atteintes aux droits fondamentaux, à la dignité et à l’intégrité humaine.
Si certains États ont déjà franchi le pas d’une interdiction légale, comme Malte, pionnière en 2016, et récemment la Belgique, l’urgence reste entière à l’échelle européenne et mondiale.
Cette avancée doit être considérée comme un point de départ, pas un aboutissement. Les droits humains ne doivent pas être soumis à la négociation.
Sources :
1. Conseil de l’Europe. (2026, 30 janvier). Un organe du Conseil de l’Europe demande l’interdiction des pratiques de conversion. Conseil de L’Europe. https://www.coe.int/fr/web/portal/-/council-of-europe-body-calls-for-ban-on-conversion-practices
2. ILGA EUROPE. (2026). INTERSECTIONS 2.0 A deep dive into the FRA LGBTIQ III Survey results on Conversion Practices. Dans ILGA EUROPE. https://www.ilga-europe.org/files/uploads/2026/01/202601_Intersections-2.0-Conversion-Practices.pdf
3. Le Soir. (2023, 20 juillet). La Chambre approuve l’interdiction des pratiques de conversion. Le Soir. https://www.lesoir.be/526716/article/2023-07-20/la-chambre-approuve-linterdiction-des-pratiques-de-conversion
4. Mehmet. (2026, 30 janvier). Rainbow Digest January 2026 | ILGA-Europe. ILGA-Europe | Safety, equality and freedom for LGBTI people in Europe & Central Asia. https://www.ilga-europe.org/newsletter/rainbow-digest-january-2026/
5. PraTIQ – glossaire. (s. d.-b). https://www.pratiq.be/glossaire
