Alors que la démocratie en Europe est de plus en plus mise à l'épreuve, la Rainbow Map annuelle d'ILGA-Europe recense les avancées en matière de droits LGBTQIA/ dans plusieurs pays européens.
Publiée ce jeudi 12 mai 2022 lors du Forum IDAHOT+ à Chypre, la Rainbow Map et l'index annuels Rainbow Europe d'ILGA-Europe, qui classent la situation juridique et politique des personnes LGBTQIA+ dans 49 pays européens, constate qu'au cours des 12 derniers mois, une nouvelle dynamique est apparue en Europe. Cette dynamique semble montrer une réelle volonté de la part des gouvernements de combler les lacunes existantes en matière des droits des personnes LGBTQIA+, et ainsi de construire un quotidien beaucoup plus serein pour les personnes LGBTQIA+. Ces opportunités se forment dans un contexte où la démocratie en Europe est confrontée à des enjeux exceptionnels.
Mais il n'y a pas que des bonnes nouvelles. En effet, certains pays qui faisaient autrefois figure de pionniers en matière de droits LGBTQIA+ sont en train de redescendre dans le classement (comme la Belgique qui passe de la deuxième place à la troisième place), tandis que d'autres risquent de suivre le modèle des pays où les droits LGBTQIA+ sont instrumentalisés à des fins politiques.
Que retenir de ce rapport annuel ?
Les avancées positives à retenir
- Le Danemark a gagné sept places pour atteindre la deuxième place du classement 2022. En effet, le Danemark a pris l'initiative de combler les lacunes de sa législation actuelle en matière de lutte contre la discrimination; notamment la loi sur l'égalité de traitement, qui couvre la santé, l'éducation, l'emploi, et le code pénal, qui inclut l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuées comme facteurs aggravants dans les crimes haineux.
- L'Islande s'est vu attribuer des points en raison, entre autres, de sa reconnaissance législative de la parentalité des personnes trans*, tandis que l'Allemagne a introduit une interdiction des mutilations génitales des personnes inter* et que la France a interdit la "thérapie de conversion" fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
- On observe une évolution positive de la législation en Grèce, en Lettonie, en Lituanie, en Serbie, en Slovaquie et en Slovénie, ce qui va à l'encontre de l'idée selon laquelle il existe un clivage Est/Ouest en matière de droits LGBTQIA+ en Europe.
Selon la directrice exécutive d'ILGA-Europe, Evelyne Paradis : "Il est encourageant de voir que plusieurs gouvernements ont activement choisi de prendre des mesures concrètes au cours des 12 derniers mois pour faire progresser l'égalité des personnes LGBTQIA+ (...) Face aux mouvements anti- LGBQTIA+ qui continuent de sévir dans toute l'Europe, nous nous félicitons de la mobilisation renouvelée d'un nombre croissant de politiciens et de fonctionnaires pour faire le nécessaire afin d'améliorer les réalités vécues par les personnes LGBTQIA+. Il faudra certainement faire davantage pour renforcer cette dynamique dans l'année à venir."
Cette année, ILGA-Europe introduit une nouvelle catégorie sur l'intégrité corporelle des personnes inter*. Avec celle-ci, ils/elles voulent envoyer un message clair aux gouvernements, à savoir que la protection des droits humains des personnes inter* nécessite des efforts beaucoup plus marqués. L'Allemagne et l'Islande ont rejoint le petit nombre de pays interdisant les interventions non médicalement nécessaires sur les personnes inter* sans leur consentement, mais à ce jour, aucun pays, y compris le pays chef de file Malte, n'a mis en place les politiques de mise en œuvre et de suivi nécessaires qui permettraient de protéger pleinement l'intégrité corporelle des personnes inter*. Des travaux législatifs sur l'interdiction des interventions sont en cours en Autriche, à Chypre, en Belgique et en France.
Les points négatifs à retenir
- Le Royaume-Uni a enregistré une baisse significative dans son classement, passant de la 10e à la 14e place. Ces résultats sont obtenus à un moment où le sentiment anti-trans est largement répandu dans la politique et les médias, alors que le gouvernement britannique ne fait pas avancer les réformes promises sur la reconnaissance du genre et l'interdiction de la "thérapie de conversion" pour toutes et tous.
- Dans un contexte de montée assumée du sentiment anti-LGBTQIA+ en Bulgarie et en Roumanie, les deux pays ne sont plus très loin du dernier rang du classement d'ILGA EUROPE, qui est occupé actuellement par la Pologne. La Roumanie perd des points en raison de la loi qui limite les libertés de rassemblement par les autorités, et qui interdisent par conséquent les différentes marches de fierté présentes dans le pays. Quant à la Hongrie, elle perd trois places, principalement parce que son parlement a adopté un certain nombre d'amendements directement discriminatoires à l'égard des personnes LGBTQIA+, notamment l'interdiction de "la représentation et la promotion d'une identité de genre différente du sexe de naissance, du changement de sexe et de l'homosexualité" pour les personnes de moins de 18 ans.
- Enfin, 20 pays sur 49 n'ont toujours pas de protection contre les crimes de haine fondés sur l'orientation sexuelle, tandis que 28 pays n'ont aucune protection contre la violence fondée sur l'identité de genre.
La Advocacy Director de ILGA EUROPE, Katrin Hugendubel, a déclaré : "Malgré la nouvelle dynamique que nous observons clairement, la situation reste fragile. Une spirale descendante de discours politiques hostiles, de stagnation législative et même, dans certains pays, de retrait des droits et libertés LGBTI est inquiétante".
D'autres points à retenir
- Pour la septième année consécutive, Malte continue d'occuper la première place avec un score de 92 %.
- La Belgique perd une place dans le classement et atterri à la troisième place avec un score de 72%.
- Le Danemark, l'Islande, la France, la Grèce et la Lettonie sont les pays dont les scores ont le plus augmenté. L'Islande a modifié sa loi sur l'enfance pour permettre l'enregistrement non genré des enfants pour les parents, ainsi qu'une mesure qui reconnaît la parentalité des personnes trans*.
- La France a adopté une interdiction des thérapies de conversion, a levé l'interdiction du don du sang pour les personnes HSH et a adopté une loi sur l'insémination médicalement assistée.
Vous pouvez retrouver le rapport annuel complet (en anglais) ici.
