En vue de l’élaboration de ce dossier de recommandations, nous nous sommes entretenu·es avec des acteur·rices de première ligne, des personnes concernées par une procédure de protection internationale (DPI) et divers membres d’associations et de Maisons Arc-en-Ciel (MAC). Les constats qui en ressortent se recoupent et confirment les témoignages déjà recueillis dans le cadre de notre recherche pour le projet « Safe spaces for LGBTQIA+ asylum seekers », financé par le Fonds européen AMIF : les personnes LGBTQIA+ en demande de protection internationale font face à des conditions d’accueil inadaptées à leurs besoins spécifiques et sont régulièrement confrontées à des situations délétères pour leur santé physique et mentale.
Les intervenant·es, parmi lesquel·les on retrouve des coordinateur·rices et membres du personnel de Maisons Arc-en-Ciel (MAC), des travailleur·euses associatif·ves, des personnes directement concernées par une procédure de protection internationale, ainsi que des membres d’organisations de soutien, partagent un constat commun : malgré la volonté des centres d’améliorer les conditions d’accueil, de nombreuses lacunes persistent. Ces lacunes se traduisent par un manque d’infrastructures adaptées, de formation du personnel, de moyens financiers et d’information sur les réalités propres aux personnes LGBTQIA+ (FRA, 2017 ; Myria, 2019).
Cette situation est d’autant plus inquiétante que, dans un contexte politique mondial de plus en plus conservateur, l’enjeu est de trouver des leviers susceptibles d’aboutir à des décisions politiques cohérentes avec les valeurs de protection des familles, de dignité humaine, d’accès au marché du travail et d’insertion socio-professionnelle. Par ailleurs, ces obligations découlent de la Convention de Genève (1951) et de la Directive 2011/95/UE, qui imposent aux États membres de l’Union européenne de protéger les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (UNHCR, 2012).
Enfin, nous attendons un soutien politique pour garantir des formations au personnel des centres d’accueil du réseau Fedasil, afin d’améliorer les conditions de vie des personnes LGBTQIA+ résidant dans ces centres. Nous demandons également que des moyens soient alloués pour permettre aux associations de première ligne et aux Maisons Arc-en-Ciel de proposer suffisamment d’activités, afin que ces personnes puissent se sentir incluses dans notre société.
Les intervenant·es constatent que la vie en centre d’accueil est souvent source de violences psychologiques, physiques et sexuelles pour les personnes LGBTQIA+ (ce constat est également formulé dans les rapports annuels de Fedasil). Certain·es résident·es décrivent avoir subi des agressions homophobes ou transphobes, sans réaction adéquate de la direction du centre. « Quand une personne subit de l’homophobie dans les centres, on la déplace systématiquement vers un autre centre plutôt que de déplacer les agresseur·euses ou de s’attaquer au problème à la racine. C’est plus simple pour la direction, mais c’est doublement pénalisant pour la victime et ça ne garantit en rien qu’elle ne subira pas les mêmes traitements dans un autre centre. » (Intervenant·e de l’association Come To Be)
Selon des observations relayées par ILGA-Europe, de telles situations de discriminations restent fréquentes dans plusieurs pays européens et démontrent le besoin urgent d’une approche plus inclusive.
Dans le cadre de notre enquête de terrain, plusieurs intervenant·es confirment que, dans certains centres, la gestion des cas de violences homophobes ou transphobes se limite à déplacer la victime, alors que l’agresseur ou l’agresseuse n’est que rarement sanctionné·e. Des personnes trans sont constamment mégenrées (désignées par des pronoms et qualificatifs ne correspondant pas à leur identité de genre) et font face à un manque d’intimité dans les dortoirs partagés : « La personne est certes prise en charge mais mal conseillée, craint d’être harcelée ou agressée et sa santé mentale est au plus bas. » (Intervenant·e de l’association Come To Be)
Ces situations sont en contradiction directe avec les recommandations du HCR (2012) et les Principes de Jogjakarta (2007, révisés en 2017), qui insistent sur la nécessité de garantir un environnement sûr, respectueux de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle.
Plusieurs intervenant·es soutiennent la création ou le développement de centres dédiés aux personnes LGBTQIA+ en DPI. Iels rappellent l’exemple de l’Allemagne, où de tels centres existent déjà (Myria, 2019), et s’interrogent sur les résistances rencontrées en Belgique.
« Pourquoi ne pas envisager des lieux dédiés qui ont fait leurs preuves ailleurs ? Ici, on avance à tâtons sans oser franchir le pas. » (Intervenant·e de la MAC du Luxembourg)
Certains dispositifs comme le CADAL existent à Bruxelles, mais ils restent insuffisants : critères d’admission flous, capacité réduite, manque de coordination avec le reste du tissu associatif. Lors de nos échanges, des témoignages soulignent que ce type d’hébergement ne peut accueillir que les personnes justifiant déjà d’une agression dans un autre centre, ce qui représente un obstacle administratif et logistique majeur.
« Un autre problème avec le CADAL c’est que le personnel n’est pas habilité à introduire des dossiers, c’est Fedasil qui choisit si une demande de transfert vers le CADAL peut être faite… Malheureusement, peu de travailleur·euses de Fedasil sont au courant de cette mesure et globalement il y a un manque d’information dans les centres Fedasil à ce sujet. » (Intervenant·e de la MAC Luxembourg)
« De plus, un tel transfert suppose que la personne en DPI se confie sur ses difficultés auprès du personnel des centres d’accueil, ce qui n’est pas toujours le cas, pour des raisons relevant parfois du manque de confiance dans l’équipe encadrante, ou du manque d’espace d’écoute sécurisé. » (Intervenant·e du Monde des Possibles)
Le HCR (2012) mentionne pourtant que la mise en place d’espaces sûrs pour les personnes LGBTQIA+ fait partie des « bonnes pratiques » dans la prévention des violences et la garantie d’un environnement sécurisé.
La plupart des associations actives auprès des personnes LGBTQIA+ en demande de protection internationale (DPI) fonctionnent avec des budgets très limités, alors qu’elles doivent couvrir des frais de transport, d’organisation d’activités, de sensibilisation, de formation, de recours à des interprètes, etc.
« Il est urgent de former le personnel des centres d’accueil et les travailleur·euses sociaux·ales aux besoins spécifiques des personnes LGBTQIA+ en demande de protection internationale. Il est tout aussi urgent de former les interprètes en milieu social à la terminologie propre aux thématiques LGBTQIA+ notamment pour que les personnes puissent bien se préparer et se faire comprendre dans le cadre de leurs entretiens avec le CGRA. Notre service d’interprétation, « Univerbal », qui est compétent dans ces thématiques, manque également de financement et se retrouve dans l’incapacité d'honorer toutes les demandes qui lui sont faites. C’est tout le terrain qui se retrouve alors en grande difficulté. » (Intervenant·e du « Monde des Possibles »)
Certaines associations n’ont pas de budget dédié aux transports et dépendent de maigres subventions pour financer des tickets ou des abonnements de train (Caritas International Belgique, 2021). L’éloignement géographique de certaines structures constitue un frein supplémentaire à l’accès des personnes excentrées aux activités des MAC et associations. Tout cela accentue l’isolement social et la précarité psychologique des personnes LGBTQIA+ en centre. « Une personne a utilisé son seul ticket pour venir s’inscrire à notre groupe de parole mensuel. Je ne sais pas si le centre lui en donnera un autre et c’est un problème parce que le fait de participer aux groupes de parole est aussi important que d’être présent·e aux entretiens individuels et aux activités. Cela permet de rompre l’isolement en créant du lien et cet aspect est négligé dans son importance pour la santé mentale des personnes concernées. » (Intervenant·es de la MAC Luxembourg et de la MAC Verviers)
Avec la crise générale de l’accueil, les centres du réseau Fedasil sont saturés, et nombre de personnes se retrouvent à la rue ou dépendent de solutions de fortune (hébergement chez des inconnu·es, squats, etc.). Dans ces configurations, le risque de violences et d’abus reste élevé, particulièrement pour les personnes LGBTQIA+. Selon Amnesty International Belgique (2021), cette saturation augmente la vulnérabilité de celles et ceux qui sont déjà ciblés par la discrimination.
Le Règlement Européen Dublin III (Règlement (UE) n° 604/2013) aggrave cette précarité, en imposant à des personnes d'être transférées dans un autre pays européen avant l’instruction de leur dossier. Ces tentatives de transfert provoquent des pertes de titre de séjour, situations lors desquelles les personnes se retrouvent livrées à elles-mêmes. Des changements de centre successifs, des interruptions de séjour et des périodes sans hébergement constituent autant de ruptures dans le suivi psychosocial : « Quand les personnes sont en procédure Dublin et ont un OQT, elles doivent parfois quitter le centre et se retrouvent à la rue sans rien du tout. Non seulement ces personnes sont parfois contraintes de vendre leurs corps pour survivre mais en plus, leur santé peut se retrouver gravement altérée. Il n’est pas rare que l’on ait des personnes qui n’ont pas été informées au centre de la nécessité de poursuivre leur traitement anti-rétroviral parce que le personnel du centre n’est pas suffisamment informé des risques de l’interruption des traitements prescrits dans le cadre du VIH. Or, l’arrêt brutal d’un tel traitement peut avoir des conséquences graves. Il en va de même pour les traitements d’affirmation de genre : certaines personnes trans n’ont plus accès à leur traitement une fois qu’elles sont hors du centre et les assistant·es sociaux·ales ne sont pas en mesure d’assurer le suivi. En plus de l’impact négatif sur la santé mentale des personnes, les conséquences sur leur santé physiques peuvent aussi être sérieuses. » (Intervenant·e de la MAC Verviers et de la MAC Luxembourg)
Ces ruptures ont des conséquences dramatiques sur la dignité humaine, ainsi que sur la continuité de l’accompagnement (projets d’intégration, psychothérapie, socialisation, traitements médicaux etc.) ce qui entraine directement un impact négatif sur la santé physique et mentale des personnes concernées. « La précarité de séjour des personnes a également une incidence sur la santé publique, renforcée par le non-recours à l’aide médicale urgente. » (Intervenant·e du Monde des Possibles)
Plusieurs intervenant·es pointent une nécessité d’améliorer les connaissances spécifiques aux thématiques LGBTQIA+ du personnel du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) (EASO, 2015) ou à tout le moins d’adapter les questions posées lors de l’entretien à travers un prisme moins genré et/ou occidental.
« Les questions posées par le CGRA sont parfois intrusives et stéréotypées (“jouiez-vous au foot quand vous étiez enfant ?”, “quel est votre rapport à la masculinité/féminité ?”), sans tenir compte de la diversité des vécus ni des constructions sociales. Il est manifeste que les personnes qui ont posé ces questions ne sont pas informées correctement sur les thématiques LGBTQIA+. » (Intervenant·e de la MAC Liège)
Le manque de transparence quant aux formations dispensées en interne ajoute à la méfiance des associations. Nombre d’entre elles souhaiteraient intervenir en tant que formateur·rices, mais ne savent pas comment le CGRA construit ses grilles d’analyse, ni les critères de détermination des vulnérabilités. Cela rejoint les recommandations des Principes de Yogjakarta (2007, révisés en 2017), qui appellent les États à former leurs agent·es sur la diversité des orientations sexuelles et identités de genre.
« On ne sait pas grand-chose des formations du CGRA, ni de leur contenu. On ne connaît pas non plus leurs grilles d’analyse et certaines des personnes en DPI (demande de protection internationale) que l’on aide et dont les dossiers sont très similaires ont des issues d’entretien diamétralement opposé·es. On ne sait pas à quoi c’est dû ni sur quel cadre objectif les évaluations se basent. On aimerait intervenir et pouvoir échanger avec le CGRA sur les réalités que nous vivons sur le terrain, ça changerait énormément la donne pour nos bénéficiaires et pour les personnes LGBTQIA+ en DPI de manière générale. » (Intervenant·es des MAC Verviers et Luxembourg)
« Nous faisons régulièrement des comptes rendus sérieux à propos de la situation de personnes DPI qui participent aux activités, groupes de paroles et consultations chez nous. Pourtant on a l’impression que ce n’est pas pris au sérieux par le CGRA et par les administrations en général. On a besoin que les personnes compétentes comprennent l’importance en termes de santé mentale et physique pour les personnes LGBTQIA+ en DPI de pouvoir être suivies régulièrement par l’assistant·e social·e et le corps médical ainsi que de continuer de créer du lien avec nos communautés en participant aux groupes de paroles et aux activités. » (Intervenant·e de la MAC Verviers).
Nous tenons à souligner qu’à travers ces témoignages, les associations de première ligne demandent avant tout à entamer une communication constructive avec les agent·es du CGRA pour avoir une vision claire des critères d’évaluation ainsi que des connaissances des agent·es sur les thématiques LGBTQIA+, et ce dans l’intérêt premier des personnes en DPI.
Les intervenant·es signalent que la procédure d’asile ne tient pas suffisamment compte des réalités spécifiques dans certains pays. Exprimer publiquement son orientation sexuelle ou son identité de genre peut y être dangereux, voire impossible. Difficile alors de fournir « des preuves » de son homosexualité ou de sa transidentité (UNHCR, 2012 ; Directive 2011/95/UE).
« Au CGRA, il arrive que des dossiers soient refusés d’emblée par manque de documents ou parce qu’une très faible minorité de personnes mentent sur leur orientation sexuelle pour obtenir le statut de réfugié·e alors que dans la plupart des cas la personne a risqué sa vie pour réunir des preuves et pour fuir l’oppression dont elle est victime dans son pays d’origine à cause de son orientation sexuelle, de son identité ou de son expression de genre. »
(Intervenant·e MAC Luxembourg)
Les délais d’attente de plusieurs années (parfois jusqu’à trois ans ou plus) mettent en péril les parcours d’insertion (logement, emploi, relations sociales) et génèrent une grande détresse psychologique (Rapport annuel Myria, 2019). Dans le même temps, un temps suffisant est indispensable à la personne en DPI pour retrouver ses repères dans la société d’accueil, comprendre la procédure de protection internationale, réunir les preuves nécessaires, et entamer un suivi médical le cas échéant.
« Il faudrait préparer la personne pour que sa procédure soit centralisée et accélérée. Certaines personnes attendent des années sans information claire. Le problème, c’est que pour bien préparer ces personnes, il faut absolument que l’on puisse comprendre comment fonctionnent réellement les entretiens et les évaluations menées par le CGRA. » (Intervenant·e de la JOC Namur)
Certaines personnes subissent des persécutions en raison de leur identité/expression de genre et/ou orientation sexuelle même en l’absence de lois officiellement répressives anti-LGBTQIA+ dans leur pays. Les intervenant·es insistent sur la nécessité de mettre à jour les fiches pays diffusées par Fedasil et le CGRA, car la réalité sur le terrain évolue constamment. En outre, des violences familiales ou communautaires peuvent ne pas apparaître dans les rapports officiels, compliquant l’évaluation du risque (Myria, 2019).
« Dans mon pays, il n’y a pas de loi qui me punit en tant que personne trans, mais c’est ma famille et mon entourage qui le font. La menace est permanente. » (Intervenant·e actuellement en procédure de DPI)
La politique interne des centres varie considérablement. Dans certains lieux, un·e référent·e LGBTQIA+ est nommé·e et bénéficie d’un minimum de formation. Dans d’autres, le manque de volonté de la direction ou le turnover élevé du personnel annule tout progrès.
« À chaque nouveau·elle employé·e, il faut tout recommencer. Sans soutien financier et politique et comme le turnover est énorme, la sensibilisation est un éternel recommencement. » (Intervenant·e ayant travaillé en centre d’accueil)
« Le personnel des centres d’accueil est également représentatif d’un échantillon de la société, qui comporte en son sein de l’homophobie. Un travail sur les valeurs au sein des centres est ainsi indispensable ; il nécessite une proactivité des Directions pour aborder ces questions explicitement avec les équipes. » (Intervenant·e du Monde des Possibles)
Selon les rapports d’ILGA-Europe (2023), la formation du personnel de première ligne est l’un des facteurs clés de prévention des discriminations et violences homophobes ou transphobes dans les centres d’accueil.
Les interprètes jouent un rôle clé dans la procédure de DPI et dans les entretiens psychologiques ou médicaux. Leur méconnaissance du vocabulaire spécifique et des enjeux LGBTQIA+ peut provoquer des maladresses ou des contresens lourds de conséquences.
« Les interprètes en milieu social interviennent dans plusieurs domaines : juridique, médical, social. Il est essentiel qu’iels disposent des connaissances nécessaires pour interpréter fidèlement les termes liés à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. » (Intervenant·e de l’association « Le Monde des Possibles »1)
Le HCR (2012) recommande également que les interprètes soient formé·es sur les spécificités terminologiques et culturelles liées aux questions SOGIESC (Sexual Orientation, Gender Identity & Expression and Sex Characteristics).
Des revendications émergent pour que chaque professionnel·le qui accompagne les personnes migrantes (services d’emploi, organismes de formation, avocats pro-deo, etc.) reçoive une formation de base sur les questions LGBTQIA+ et les réalités de l’exil. Cet ancrage vise à rendre le parcours d’intégration plus cohérent et respectueux des droits fondamentaux (FRA, 2017).
« On devrait également former les personnes travaillant dans le parcours d’intégration (CRI), pour que chaque personne qui arrive puisse rencontrer des travailleur·euses formé·es et de bon conseil. » (Intervant·e de l’association Interra)
Au cours de nos échanges, certain·es intervenant·es ont préconisé de souligner l’importance de l’accès à l’emploi comme facteur d’inclusion et de stabilité des personnes DPI en général.
« Miser sur l’accès à l’emploi et à la formation, c’est investir dans des personnes qui veulent construire une nouvelle vie ici et contribuer positivement à la société. » (Intervenant·e de l’association « Le Monde des Possibles)
Au regard des problématiques soulevées, nous identifions six axes prioritaires :
Les échanges avec des associations de première ligne et des personnes concernées au cours d’entretiens réalisés entre janvier et avril 2025 révèlent un besoin urgent d’action coordonnée pour garantir un accueil sûr, digne et adapté aux personnes LGBTQIA+ en demande de protection internationale. Au-delà de la simple volonté d’améliorer les conditions d’accueil, il s’agit pour les pouvoirs publics de répondre à des impératifs légaux, humains et sociaux (Convention de Genève, 1951 ; Directive 2011/95/UE).
Les bénéfices d’une inclusion socio-professionnelle réussie sont nombreux : emploi, stabilité, participation à la vie économique et sociale, préservation des liens familiaux et cohésion sociale.
Il est à noter que, dans le cadre de notre projet « Safe spaces for LGBTQIA+ asylum seekers » (AMIF), les recherches menées sur le terrain aboutissent aux mêmes constats que ceux soulevés par les acteur·ices de première ligne interrogé·es pour ce dossier thématique. Nous souhaitons ainsi insister sur la nécessité de politiques publiques plus inclusives pour les personnes LGBTQIA+ en DPI et sur l’urgence d’améliorer les conditions de vie dans les centres d’accueil Fedasil.
« Nous souhaitons être formé·es, outillé·es et soutenu·es pour mieux accompagner des personnes qui, elles aussi, cherchent à trouver leur place et à participer à la société. C’est une question de dignité humaine et de cohérence institutionnelle. »
(Intervenant·e de MAC)
En misant sur la coopération entre acteur·ices locaux·ales, fédéraux·ales et européen·nes, et en associant directement les personnes concernées à l’élaboration des politiques, la Belgique peut se doter d’un dispositif d’accueil et d’accompagnement exemplaire pour les personnes LGBTQIA+ migrantes et réfugié·es. C’est un enjeu fondamental de droits humains et de cohésion sociale (ILGA-Europe, 2023 ; Principes de Jogjakarta, 2017).
AMIF : Fonds asile, migration et intégration
CADAL : Centre d’accueil pour demandeur·reuses d’asile
CGRA : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
CRI : Centre régional d’intégration
DPI : Demandeur·reuse de protection internationale
FRA : Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne
HCR ou UNHCR : Agence des Nations-Unies pour les réfugiés
ILGA : Association internationale LGBTQIA+
MAC : Maison Arc-en-Ciel
OQT : Ordre de quitter le territoire
PrEP : Traitement préventif pour personnes très exposées au VIH
SOGIESC : Sexual orientation, gender identity & expression and sex characteristics.
