Une décision importante vient d’être rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles, et celle-ci marque une étape majeure pour les droits des personnes trans dans le sport. En effet, une cycliste transgenre belge a obtenu gain de cause contre, l’UCI, l’Union Cycliste Internationale, qui l’avait exclue des compétitions féminines, lui retirant sa licence. En cause ? La nouvelle réglementation sur l’âge de la transition. En 2023, l’UCI avait renforcé ses règles : pour participer aux compétitions féminines, une femme trans devait avoir entamé sa transition avant 12 ans.
Une exigence non fondée scientifiquement, excluant ainsi toutes les personnes transgenres dont la transition fut plus tardive. Pour rappel, jusqu’à la mi-2023, les critères de participation aux compétitions féminines selon l’ancien règlement de l’UCI exigeaient principalement un taux de testostérone très faible maintenu pendant au moins 24 mois consécutifs, critères auquels l’athlète répondait.
La cycliste, avec l’IEFH, l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes, en partie civile, a contesté cette règle devant les tribunaux.
Verdict : La justice belge a conclu que les nouvelles règles de l’UCI constituent une discrimination illégale, soulignant qu’aucune preuve scientifique ne permet d’affirmer qu’il existe un problème d’équité dans les compétitions féminines de cyclisme. Le tribunal note aussi que la condition d’avoir transitionné avant 12 ans revient à une exclusion automatique et systématique. Le règlement est déclaré discriminatoire, nul et inapplicable en Belgique.
L’IEFH précise : “Pour qu’une telle différence de traitement soit permise par la loi, elle doit poursuivre un but légitime et les règles mises en place doivent être nécessaires et appropriées. Le juge a reconnu que l’organisation cycliste peut chercher à garantir l’équité dans les compétitions sportives féminines, mais il a constaté que les règles actuelles vont trop loin et ne reposent pas sur des preuves scientifiques suffisantes.”
Pourquoi c’est historique ? Ce jugement, bien que ne concernant que la plaignante, est directement exécutoire et crée désormais une jurisprudence forte en Belgique, impliquant qu’aucune organisation sportive ne peut exclure une femme trans sur cette base dans le pays. C’est une tournant majeur vers une pratique du sport inclusive et un signal clair envoyé aux instances sportives : les politiques d'exclusion sans fondement scientifique ne peuvent plus passer.
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes le rappelle ; “L’Institut a porté cette affaire devant les tribunaux, pas seulement pour cette athlète, mais également pour toutes les personnes dans la même situation.”
